C. EXÉCUTION
1. Les délais indiqués au devis sont indicatifs, ils pourront être modifiés en cas de force majeure, grave, difficulté de circulation, incendie ou vol du matériel ou, plus généralement de toute raison indépendante de notre volonté. Les retards ne peuvent en aucun cas motiver une demande de dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.
2. Resteront à la charge du client toutes fournitures d’énergie, d’eau, d’électricité nécessaires aux travaux et aux premiers essais ainsi que les travaux relevant des autres corps d’état sauf convention particulière.
3. A défaut de fourniture de l’eau et d’électricité. Pour quelle cause que ce soit, le prestataire ne pourra garantir l’exécution des travaux. L’inexécution des prestations, si elle résulte du client, de ses salariés ou de ses mandataires et sous-traitants ne peut entraîner une quelconque diminution de prix ni un refus de paiement de la facture.
4. Le client veille aux possibilités de stationnement de nos véhicules d’intervention et au libre accès des installations. De même, les ouvrages (colonnes, regards, fosse, ect…) sur lesquels devront portés les interventions, devront être directement accessibles aux techniciens, sans que ces derniers ait à effectuer de travaux quelconque, sauf si ces dits travaux seraient pris en compte dans l’établissement du devis initial. A défaut, les travaux ne seront pas exécutés et une facture de dédommagement sera établie par nos soins, pour le déplacement du (des véhicules), des heures de mains d’œuvre, et d l’achat du matériel engagé. Aucunes contestations du client ne pourra être effectuées si la prestation est incomplète du fait de problème d’accessibilité aux ouvrages, ces dits problèmes d’accessibilités ne pourront entraîner une quelconque diminution de prix ni un refus de paiement de la facture. Le client s’assure à protéger ses biens mobiliers et immobiliers aux abords immédiat des ouvrages.
5. Notre société reste libre de refuser la poursuite des travaux en cas de sujétion nouvelle présentant des difficultés n’entrant pas dans le cadre de ses compétences ou de ses moyens ou susceptibles d’être préjudiciables à son personnel ou à son matériel.