Canalisation bouchée locataire ou propriétaires : qui prend en charge? Déboucher une canalisation représente parfois une opération délicate et requiert les services d’un professionnel. La facture résultante fait partie des frais de réparation et d’entretien. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer qui se charge du paiement.
Décret sur les réparations locatives
Le décret du 26 aout 1987 impose au locataire la prise en charge des réparations locatives. Ce terme désigne les travaux d’entretien et de réparation d’usage. Cela inclut le dégorgement des conduits et des canalisations et le remplacement des accessoires. Ainsi, le locataire est tenu de payer les frais de débouchage pour les installations propres à son logement.
Prestations à charge du locataire
Comme l’indique le décret, le locataire a obligation de payer les réparations et le débouchage des canalisations. Ceux-ci font partie des menues réparations comprises dans les réparations locatives. Le locataire reste l’unique responsable des problèmes liés à son utilisation quotidienne des installations. Il se charge donc de résoudre l’obstruction due aux objets du genre lingettes dans les tuyaux. Il en est de même pour la formation de bouchons résultant du déversement d’huile ou de mauvais produits. La liste des travaux nécessaires peut s’étendre. La démolition d’un mur ou le démontage des installations peut être inévitable. La facture peut ainsi inclure outre le débouchage la remise en place. Canalisation bouchée locataire ou propriétaires?
Les travaux payés par le propriétaire : Canalisation bouchée locataire ou propriétaires
Certains problèmes de canalisations peuvent ne pas provenir de l’utilisation du locataire. Ainsi, les travaux de maintenance peuvent revenir au propriétaire. Canalisation bouchée locataire ou propriétaires?
Entre deux contrats de location, le propriétaire est tenu d’effectuer un état des lieux. Il impute ainsi les réparations qui s’imposent au locataire sortant. Il doit ensuite fournir au nouveau locataire un équipement et des installations fonctionnelles et en bon état. Ainsi, un bouchon né d’un mauvais entretien antérieur est normalement à sa charge. De même, le propriétaire paie pour une obstruction est liée à l’utilisation du locataire précédent. En plus, le débouchage peut mener à la nécessité d’un curage.
L’entretien et le curage des canalisations s’effectuent normalement suivant un cycle périodique. Pour une location récente, il parait peu logique de demander au locataire de se charger de la facture.
Le locataire peut aussi imputer au propriétaire les problèmes causés par des installations défectueuses. Il peut remettre en cause les cassures, les installations en contre-pente ou les raccordements mal fixés.
Les frais de travaux sur des installations communes : Canalisation bouchée locataire ou propriétaires
Le réparateur peut ne pas détecter d’anomalies au niveau des canalisations exclusives du locataire. Elles peuvent se situer au niveau du réseau commun. Dans ce cas, les travaux sont facturés à tous les utilisateurs.
Au sein d’un immeuble ou d’une propriété à plusieurs locataires, les locataires se partagent les frais du débouchage. Toutefois, si l’un d’eux est avéré responsable des dysfonctionnements, il peut être amené à supporter seul les charges.
